Archive for octobre, 2009

Le monopole allemand sur les jeux est secoué par une décision régionale

mercredi, octobre 21st, 2009

L’interdiction qui pèse sur les jeux d’argent en Allemagne pourrait prendre fin dans un proche avenir. L’un des 16 Etats fédérés allemands qui ont ratifié le Traité étayant l’interdiction a exigé son annulation à  la fin de la semaine dernière.

La coalition démocrate-chrétienne (CDU) au pouvoir et le Parti Libéral (FDP) dans le Land du Schleswig-Holstein ont conclu un accord demandant l’invalidation du Traité inter-allemand concernant les jeux d’argent et son remplacement par une nouvelle réglementation.

Le leader de la coalition dans le Land du Schleswig-Holstein, Jurgen Koppelin, a exprimé un point de vue inflexible dans la question: soit tous les Etats allemands s’entendent sur une réglementation uniforme pour remplacer le Traité, soit la coalition introduit un système de licences intra-étatiques.

« L’argument selon lequel seul un monopole puisse protéger les joueurs, prévenir le jeu compulsif et combattre la fraude ne tiendra plus », a opiné l’avocat Martin Arendts.

L’Association Européenne des Jeux et des Paris (European Gaming and Betting Association – EGBA) a toujours soutenu que la position protectionniste du Traité contrevenait au droit communautaire. Plus précisément, l’interdiction des opérateurs étrangers sur le marché allemand contrevient à  l’article 49 du Traité de Rome (Traité Instituant la Communauté Européenne), en restreignant la libertés y énoncées.

Arendts a également souligné que le Schleswig-Holstein avait ratifié le Traité inter-allemand seulement pour des « raisons fiscales », alors que l’Etat avait précédemment favorisé un Traité entre Etats sur les paris sportifs.

Si les Länders ne ratifient pas un nouveau règlement jusqu’au 1er janvier 2012 – la date à  laquelle le Traité existant arrive à  terme – le monopole actuel sera également inapplicable.

Le projet Gran Scala est de nouveau ajourné

jeudi, octobre 1st, 2009

Il y a trois mois, le Parlement d’Aragon a fait passer la Loi des Centres de Loisirs de Haute Capacité, censée donner feu vert au projet Gran Scala dont on parle depuis plus de deux ans. Cependant, International Leissure Development (ILD) n’a pas encore présenté le projet. Pour l’instant, les investisseurs ont reporté la date de début de la construction et celle de l’ouverture du complexe, prévue pour 2012.

La compagnie s’est quand-même engagée à  présenter le projet au gouvernement d’Aragon avant la fin de 2009. Les investisseurs argumentent qu’il est très difficile de respecter les délais fixés, parce que la Loi des Centres de Loisirs de Haute Capacité impose des conditions très strictes.

Malgré le retard, personne ne doute que le centre Gran Scala d’Ontinena deviendra une réalité. La maire Angel Torres a déclaré, fin septembre, que « le projet se poursuit ». L’édile a insisté, en affirmant qu’on avait travaillé pendant tout le mois d’aoà»t. Il a fait valoir que les spécialistes « étaient en train de rédiger le projet et d’étudier le contenu de la loi », pour soumettre la documentation appropriée.

Avant le 10 octobre, ILD doit payer aux propriétaires 4% du prix du terrain sur lequel le centre sera construit. Le maire d’Ontinena croit que les investisseurs vont respecter le terme.

Les chiffres présentés par la société se conforment aux exigences prévues par la loi récemment adoptée. Le complexe avec tous ses terrains et annexes, occupera plus de 1.400 hectares, permettra la création de 65.000 emplois et disposera de 70 hà´tels. Dans une première phase, il comprendra 10 hà´tels-casinos, 4 parcs à  thème et des centaines de magasins. La loi stipule également que l’entreprise s’engage à  fournir un capital social d’au moins 10 millions d’euros.