Le monopole allemand sur les jeux est secoué par une décision régionale
mercredi, octobre 21st, 2009L’interdiction qui pèse sur les jeux d’argent en Allemagne pourrait prendre fin dans un proche avenir. L’un des 16 Etats fédérés allemands qui ont ratifié le Traité étayant l’interdiction a exigé son annulation à la fin de la semaine dernière.
La coalition démocrate-chrétienne (CDU) au pouvoir et le Parti Libéral (FDP) dans le Land du Schleswig-Holstein ont conclu un accord demandant l’invalidation du Traité inter-allemand concernant les jeux d’argent et son remplacement par une nouvelle réglementation.
Le leader de la coalition dans le Land du Schleswig-Holstein, Jurgen Koppelin, a exprimé un point de vue inflexible dans la question: soit tous les Etats allemands s’entendent sur une réglementation uniforme pour remplacer le Traité, soit la coalition introduit un système de licences intra-étatiques.
« L’argument selon lequel seul un monopole puisse protéger les joueurs, prévenir le jeu compulsif et combattre la fraude ne tiendra plus », a opiné l’avocat Martin Arendts.
L’Association Européenne des Jeux et des Paris (European Gaming and Betting Association – EGBA) a toujours soutenu que la position protectionniste du Traité contrevenait au droit communautaire. Plus précisément, l’interdiction des opérateurs étrangers sur le marché allemand contrevient à l’article 49 du Traité de Rome (Traité Instituant la Communauté Européenne), en restreignant la libertés y énoncées.
Arendts a également souligné que le Schleswig-Holstein avait ratifié le Traité inter-allemand seulement pour des « raisons fiscales », alors que l’Etat avait précédemment favorisé un Traité entre Etats sur les paris sportifs.
Si les Länders ne ratifient pas un nouveau règlement jusqu’au 1er janvier 2012 – la date à laquelle le Traité existant arrive à terme – le monopole actuel sera également inapplicable.