Archive for mai, 2010

Le Danemark et l’Irlande changent leurs législations de jeu

mercredi, mai 26th, 2010

Malgré les tentatives de la Commission Européenne de créer un cadre commun pour les jeux en ligne, les divers pays d’Europe adoptent leurs propres voies. De telles évolutions législatives ont récemment eu lieu au Danemark et en Irlande.

Le Danemark est le dernier pays à  s’incliner devant la pression exercée par la Commission Européenne. Toutefois, comme la France et la Finlande, le Danemark cherche à  protéger et à  promouvoir son monopole de jeu dans le marché réglementé. Au Danemark, le domaine des jeux est régi par la société d’Etat Danske Spil.

A partir du 1er juillet 2010, les opérateurs privés de jeux en ligne peuvent accéder au marché danois, en devenant plus compétitifs. Toutefois, ces opérateurs devront obtenir une autorisation afin d’offrir leurs services. De la façon dont le gouvernement danois a arrangé les choses, les opérateurs étrangers ne pourront obtenir une licence qu’après le 1er janvier 2011. Cela garantira à  Danske Spil six mois d’exclusivité sur le marché en ligne et la possibilité de gagner la fidélité des joueurs.

Le magazine danois « Ace » a rapporté que le gouvernement avait donné des avertissements aux opérateurs qui tenteraient d’attirer les joueurs danois avant d’avoir une autorisation. La publication a cité un porte-parole du gouvernement disant qu’on n’hésitera pas à  prendre des mesures pour empêcher les joueurs danois de parier sur les sites non autorisés.

La rumeur court que le gouvernement rendra extrêmement difficile pour les joueurs danois de retirer des fonds provenant des sites non autorisés après le 1er juillet.

L’Irlande se trouve actuellement à  l’étape de peaufinage de la législation des jeux en ligne. Le journal « The Sunday Independent » a effectué un rapport sur cette question. Ce rapport montre que le Premier Ministre Brian Cowen introduira une loi pour taxer les jeux en ligne. L’impà´t sera pour le début prélevé sur les paris sportifs en ligne et par téléphone.

Le taux proposé sera de 1%. Considérant que la plupart des autorités envisagent une telle taxe, afin de soutenir l’économie nationale, on estime que l’objectif de la taxation est de subventionner l’industrie des courses. En fait, certaines voix disent que l’argent des contribuables ira finalement aux propriétaires de chevaux, qui sont déjà  riches.

L’Irlande est déjà  atteinte d’une récession économique et des pertes d’emplois qui en découlent. Les opérateurs de jeux en ligne qui ont créé des emplois en Irlande croient que cette démarche aboutira à  la perte d’un bon nombre de postes de travail. Paddy Power, le premier opérateur irlandais de jeux en ligne, avait prévu de créer 350 nouveaux emplois en Irlande. Si la taxe proposée s’applique, il devra laisser tomber cette idée.

L’Italie se conforme à  la volonté de la Commission Européenne

jeudi, mai 6th, 2010

La Commission Européenne a annoncé le 5 mai qu’elle avait veillé à  ce que les citoyens italiens aient accès à  un plus grand choix de services agréés de jeux en ligne. Cet accès sera garanti par les modifications apportées aux lois italiennes des jeux en ligne. La Commission a ainsi mis fin à  une série d’affaires judiciaires contre l’Italie concernant sa législation en matière de jeux.

La CE avait constaté que les restrictions de l’Italie sur les opérateurs étrangers étaient disproportionnées. C’est pourquoi cette institution a engagé des poursuites judiciaires contre ce pays de l’UE, pour manquement aux règles sur la libre prestation de services.

Les autorités italiennes ont préféré un dialogue ouvert et constructif avec la Commission et a modifié sa législation en matière de jeux en ligne.

Avant que l’Italie change ses lois, le Comité Olympique italien (CONI) et la Commission Nationale des Eleveurs de Chevaux détenaient le droit exclusif d’organiser des paris sportifs, y compris les jeux d’argent en ligne. Par conséquent, les autres opérateurs européens légitimes ne pouvaient pas offrir leurs services aux Italiens. En outre, l’accès à  leurs sites web avait été bloqué.

En fait, le droit communautaire autorise les Etats membres à  restreindre l’offre de jeux dans l’intérêt public, par exemple, pour éviter la dépendance au jeu ou le crime organisé. Mais de telles restrictions doivent être cohérentes avec le comportement de l’Etat en ce domaine.

Le Traité prévoit que les mesures prises par les Etats membres doivent être nécessaires, proportionnées et non discriminatoires. Donnant suite à  une plainte, la Commission Européenne a constaté que les restrictions de l’Italie étaient disproportionnées. En conséquence, la CE a initié une procédure d’infraction à  l’encontre de l’Italie en 2006.

Avec sa nouvelle loi, l’Italie vient d’ouvrir réellement son marché de jeux en ligne. Les Italiens auront désormais à  disposition un choix plus large de paris sur internet. Les autorités vont délivrer  des autorisations et superviser l’activité des opérateurs. L’intérêt général prévaudra, en vue de protéger les consommateurs vulnérables et de prévenir la dépendance au jeu et les infractions.

La Commission Européenne a félicité l’Italie pour sa nouvelle législation et sa conformité aux règlements communautaires.