Archive for mars, 2011

Vers un marché unique des jeux en ligne?

mercredi, mars 23rd, 2011

Une consultation à  l’échelle européenne sur l’avenir de l’industrie des jeux de hasard en ligne, qui sera publiée le 24 mars par la Commission européenne, est censée produire des « règles harmonisées » pour régir le marché. Sigrid Ligné, secrétaire générale de l’Association Européenne des jeux et paris (EGBA), a donné son avis sur la question dans une interview EurActiv.

« Le jeu en ligne est un marché transfrontalier. La consommation est transfrontalière aussi. Il est clair qu’il y a un fort besoin d’harmonisation des règles », a déclaré Ligné, secrétaire générale de l’EGBA, qui représente des sociétés comme Bwin, Unibet, BetClic et Party Gaming.

« Nous pensons qu’il y a une bonne dynamique pour l’UE d’assumer un leadership fort dans ce domaine », a-t-elle ajouté, évoquant la valeur de 10 milliards € du marché européen des jeux en ligne.

Mais Ligné estime que l’UE a un long chemin à  parcourir avant de pouvoir prétendre avoir construit un marché totalement unique des jeux et paris sur Internet.

« Depuis des années, la question a été soulevée par la Cour européenne de justice ou discutée dans les institutions de l’UE […] maintenant il est temps pour les décisions ».

Le commissaire européen au marché Michel Barnier lancera le 24 mars une consultation publique sur les services de jeux en ligne dans le marché intérieur.

Selon une ébauche du projet, la consultation va s’employer à  répondre à  « tous les enjeux des politiques publiques pertinentes et les éventuelles questions relatives au marché intérieur qui résultent de l’évolution rapide des jeux de hasard licites et illicites ».

L’UE est le terrain où co-existent de différents modèles nationaux de réglementation pour les jeux. Les marchés nationaux ont tendance à  être dominés par des monopoles strictement contrà´lés ou des opérateurs sous licence d’exploitation dans des cadres extrêmement réglementés.

Toutefois, « le développement de l’Internet et l’offre accrue de services de jeux en ligne ont rendu plus difficile pour ces différents modèles nationaux à  co-exister », dit le projet de Livre vert, qui invite les intervenants à  se demander si « une plus grande coopération au niveau de l’UE peut aider les Etats membres à  atteindre plus efficacement les objectifs de leur politique de jeu ».

« à‰videmment, aujourd’hui, nous sommes confrontés à  des approches réglementaires qui sont très différentes d’un Etat membre à  l’autre », a déclaré Sigrid Ligné, se plaignant que les pays de l’UE « ont des stratégies différentes pour les mêmes objectifs ».

Elle a attiré l’attention sur la tendance de l’industrie de « passer d’une approche prohibitive ou monopolistique à  une approche réglementaire », qu’elle décrit comme « une tendance positive ».

« Nous sentons que l’UE a un rà´le important à  jouer dans l’harmonisation des règles » et l’établissement « d’un cadre commun ». La Commission européenne doit « combattre l’adoption ou la mise en œuvre des réglementations protectionnistes dans les Etats membres ».

Ligné pense que le rythme rapide de l’innovation dans un secteur caractérisé par le développement technologique rapide signifie qu’il est important que les régulateurs fassent des efforts d’autorégulation pour développer les meilleures pratiques.

La représentante EGBA a également attiré l’attention sur les efforts du secteur de mettre en place des règles et des procédures pour résoudre les problèmes rencontrés par les entreprises de jeu en ligne, y compris le blanchiment d’argent, la protection des données et le jeu chez les mineurs.

« L’Internet offre des possibilités uniques de développer des outils de protection pour les joueurs en ligne »: l’accès facile aux services de soutien, les technologies qui permettent de vérifier l’âge et l’ID de joueurs, la pleine transparence et la traçabilité des transactions, la possibilité des utilisateurs de se fixer leurs propres limites de jeu et même de s’auto-exclure, si nécessaire.

« C’est la preuve que des solutions viables existent aujourd’hui, et nous nous attendons à  ce qu’elles soient la base de la discussion dans le contexte du Livre vert » a conclu la chef de l’EGBA.

Le président russe veut une législation de jeux plus explicite

jeudi, mars 10th, 2011

Le président russe Dmitri Medvedev a chargé le gouvernement de parachever la législation interdisant les jeux de hasard, qui a été largement conspuée depuis son introduction il y a deux ans.

Medvedev a accordé au premier ministre Vladimir Poutine, au ministre de la Justice Iouri Tchaà¯ka et au ministre des Finances Alexe௠Koudrine, deux semaines pour proposer des modifications juridiques qui viendraient soutenir le combat contre les opérateurs de jeu illégaux.

Les casinos illégaux se sont multipliés à  travers la Russie depuis que la loi entrée en vigueur en juillet 2009 a interdit le jeu partout, à  l’exception de quatre zones lointaines du pays.

Les gouverneurs de Moscou et de Saint-Pétersbourg se sont plaints que les lois contre le jeu étaient insuffisantes, notamment celles en matière de loteries, qui peut être utilisées pour contourner les restrictions sur les jeux.

Un autre problème est l’incertitude concernant les pénalités pour l’organisation de jeux de hasard illégaux.

La police de Moscou a déclaré en février 2011 que 388 casinos illégaux avaient été fermés dans la capitale seulement dans les six premières semaines de l’année.

Dans leurs rapports au président, le maire de Moscou, Sergue௠Sobianine et le gouverneur de Saint-Pétersbourg Valentina Matvienko, ont mis en évidence les schémas criminels qui contournent la loi fédérale sur les jeux de loterie. « La législation imparfaite, qui régit les relations dans l’organisation des jeux de loterie prive les organismes de contrà´le de la possibilité d’exercer un contrà´le sur les maisons de jeu ».