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La

Commission Européenne a annoncé le 5 mai qu’elle avait veillé à ce que les citoyens italiens aient accès à un plus grand choix de services agréés de jeux en ligne. Cet accès sera garanti par les modifications apportées aux lois italiennes des jeux en ligne. La Commission a ainsi mis fin à une série d’affaires judiciaires contre l’Italie concernant sa législation en matière de jeux.

La CE avait constaté que les restrictions de l’Italie sur les opérateurs étrangers étaient disproportionnées. C’est pourquoi cette institution a engagé des poursuites judiciaires contre ce pays de l’UE, pour manquement aux règles sur la libre prestation de services.

Les autorités italiennes ont préféré un dialogue ouvert et constructif avec la Commission et a modifié sa législation en matière de jeux en ligne.

Avant que l’Italie change ses lois, le Comité Olympique italien (CONI) et la Commission Nationale des Eleveurs de Chevaux détenaient le droit exclusif d’organiser des paris sportifs, y compris les jeux d’argent en ligne. Par conséquent, les autres opérateurs européens légitimes ne pouvaient pas offrir leurs services aux Italiens. En outre, l’accès à leurs sites web avait été bloqué.

En fait, le droit communautaire autorise les Etats membres à restreindre l’offre de jeux dans l’intérêt public, par exemple, pour éviter la dépendance au jeu ou le crime organisé. Mais de telles restrictions doivent être cohérentes avec le comportement de l’Etat en ce domaine.

Le Traité prévoit que les mesures prises par les Etats membres doivent être nécessaires, proportionnées et non discriminatoires. Donnant suite à une plainte, la Commission Européenne a constaté que les restrictions de l’Italie étaient disproportionnées. En conséquence, la CE a initié une procédure d’infraction à l’encontre de l’Italie en 2006.

Avec sa nouvelle loi, l’Italie vient d’ouvrir réellement son marché de jeux en ligne. Les Italiens auront désormais à disposition un choix plus large de paris sur internet. Les autorités vont délivrer  des autorisations et superviser l’activité des opérateurs. L’intérêt général prévaudra, en vue de protéger les consommateurs vulnérables et de prévenir la dépendance au jeu et les infractions.

La Commission Européenne a félicité l’Italie pour sa nouvelle législation et sa conformité aux règlements communautaires.

Le groupe Right2Bet, qui a initié une campagne pour l’accès des consommateurs aux jeux, a critiqué le gouvernement français pour les restrictions imposées aux opérateurs de jeux étrangers.

Début avril, l’Assemblée Nationale a adopté la réforme de la loi

sur les jeux en ligne par 299 voix contre 233. Seulement la Cour suprême est maintenant en mesure d’empêcher l’entrée en vigueur de la loi.

On s’attend à ce que de nombreuses sociétés n’offrent plus leurs services aux citoyens français une fois que la nouvelle législation soit mise en place. Celle-ci limite les possibilités des consommateurs français, plusieurs catégories de jeux étant exclues de l’offre légale.

Mike Robb, le porte-parole de Right2Bet, considère que la nouvelle loi n’est pas une réforme, mais plutôt « une tentative du gouvernement français de faire quelque chose qui ressemble à une réforme tout en continuant à consolider les monopoles d’Etat et les opérateurs nationaux ».

Selon les recherches menées par Right2Bet, les citoyens français auraient un meilleur accès au secteur privé s’ils n’étaient pas obligés de se conformer à l’offre des monopoles.

La campagne Right2Bet est censée permettre à tous les citoyens de l’UE le droit de choisir le prestataire de paris en ligne, encourageant les gens à signer une pétition contre les législations prohibitives. A condition que cette pétition rassemble le nombre de signatures nécessaires, elle sera prise en compte par le Parlement Européen.

Le gouvernement français a expliqué que les réformes entreprises sont censées ouvrir à la concurrence le marché des jeux du pays, pour se mettre en conformité avec ses obligations en tant que membre de l’Union Européenne.

Au début de décembre 2009, la Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi censé donner des entraves au développement libre des jeux et des paris sur internet. Même en défiant une injonction de l’Union Européenne, la Belgique a donné feu vert à une législation qui pourrait mener à une « nationalisation » des activités de poker en ligne.

Le journal De Standaard a récemment publié un article révélant que le gouvernement va changer en 2010 son approche sur le poker en ligne. Ce changement servira à obliger les sites de poker étrangers à se tenir à l’écart du marché belge. Tous les fournisseurs de services internet du pays pourraient être forcés de bloquer les sites étrangers non-conformes aux nouvelles règles.

Cette démarche est au centre des discussions depuis plus d’un an, mais elle n’a pas abouti en raison de la forte opposition de l’Union Européenne, qui défend les lois du commerce équitable à l’intérieur de ses frontières. En juin 2009, l’UE a émis une ordonnance indiquant ces violations et exigeant à la Belgique de se conformer au droit européen.

Dans un système nationalisé de poker, tous les sites de poker devront être agréés par le gouvernement belge et être physiquement hébergés au sein du pays. De plus, seuls les joueurs belges auront accès à ces sites. Une situation similaire existe actuellement en Italie, où certaines des plus grandes compagnies de jeux ont créé spécialement des versions italiennes exclusives de leurs sites. Celles-ci fonctionnent sur des réseaux fermés et respectent les règles strictes imposées par le

gouvernement italien.

Le directeur général de Betfair a déclaré à

un groupe spécial au sein du gouvernement australien que les casinos en ligne devraient établir de hautes normes pour se prémunir contre le jeu compulsif.

La légalisation des casinos en ligne pourra faire croître le nombre des joueurs compulsifs. C’est pourquoi Andrew Twaits pense que les représentants de l’industrie des jeux en ligne devraient collaborer avec les législateurs pour créer un environnement sécuritaire pour les consommateurs.

L’Australie a actuellement des lois permissives quant aux paris sportifs et les courses hippiques, mais interdit aux opérateurs d’offrir des jeux de casino, y compris le poker, la roulette et le blackjack. Toutefois, les Australiens dépensent à peu près 790 millions de dollars aux jeux en ligne basés à l’étranger.
En outre, les dépenses massives des Australiens au poker et aux machines à sous démontrent que ces activités n’ont pas été ralenties par les restrictions législatives.

« Je pense que ce que nous avons à faire, comme industrie, est de fournir la plus sûre plateforme possible », a déclaré le chef de Betfair. « Avoir un dispositif de sécurité en termes de limitation des pertes et des limites de dépôt, est la meilleure façon de prévenir le jeu compulsif. »

Les mesures draconiennes prises par le gouvernement polonais contre les

jeux de casino ont suscité les critiques les plus dures.

Le Bureau du Comité pour l’Intégration Européenne (UKIE) a accordé au sujet une place importante dans le débat. Il a critiqué le projet du gouvernement polonais de réprimander les jeux en ligne. La publication Gazeta Wyborcza a été la première à ramasser les commentaires, ensuite repris par d’autres médias polonais.

Apparemment, l’UKIE désapprouve les dispositions qui suggèrent le blocage des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Par cette censure, on ferait du tort aux organismes qui défendent la liberté de l’Internet et également aux contribuables polonais.

Gazeta Wyborcza soutient qu’il y a des centaines de milliers de joueurs en Pologne qui jouent sur Internet et qui n’accepteront pas de bon gré la censure.

« Officiellement, le jeu en ligne est à présent interdit, mais il n’y a pas les moyens de mettre en oeuvre ces réglementations », apprécie le journal.

Les nouvelles réglementations exigent aux FAI de bloquer l’accès aux sites web et les dénoncer aux bureaux fiscaux polonais, l’Agence de Sécurité Intérieure ou à la police. Derrière ces mesures, on pourrait détecter le risque d’une censure officielle inavouée.

Dans le cas d’Australie, l’agence gouvernementale chargée d’assurer l’application de mesures similaires, a dû répondre à quelques questions incommodes quant à cette réprimande insensée.

Tout comme l’Australie, les bureaucrates polonais envisagent de créer une liste de sites web interdits, y compris ceux de jeux. Mais, avant que le projet de loi soit soumis au vote en Sejm, il sera envoyé à la Commission Européenne. La CE examinera sa conformité avec le droit communautaire.

En même temps, le projet prévoit que la publicité pour les activités de jeu et de pari en dehors des casinos, n’est pas interdite pour les sociétés étrangères impliquées dans des affaires lucratives avec les clubs de football polonais. Ces sociétés auront le droit de faire afficher leur nom sur des maillots, bannières et les panneaux d’affichages. Par contre, toute publicité censée diriger les clients vers leurs sites web sera interdite.

Des sociétés telles Expekt, Bwin, Unibet et Betclic ont toutes des contrats de sponsorisation avec les grands clubs de football polonais. Les politiciens ont été avertis des conséquences qu’une législation draconienne aurait sur ces partenariats profitables.

L’interdiction qui pèse sur les jeux d’argent en Allemagne pourrait prendre fin dans un proche avenir. L’un des 16 Etats fédérés allemands qui ont ratifié

le Traité étayant l’interdiction a exigé son annulation à la fin de la semaine dernière.

La coalition démocrate-chrétienne (CDU) au pouvoir et le Parti Libéral (FDP) dans le Land du Schleswig-Holstein ont conclu un accord demandant l’invalidation du Traité inter-allemand concernant les jeux d’argent et son remplacement par une nouvelle réglementation.

Le leader de la coalition dans le Land du Schleswig-Holstein, Jurgen Koppelin, a exprimé un point de vue inflexible dans la question: soit tous les Etats allemands s’entendent sur une réglementation uniforme pour remplacer le Traité, soit la coalition introduit un système de licences intra-étatiques.

« L’argument selon lequel seul un monopole puisse protéger les joueurs, prévenir le jeu compulsif et combattre la fraude ne tiendra plus », a opiné l’avocat Martin Arendts.

L’Association Européenne des Jeux et des Paris (European Gaming and Betting Association – EGBA) a toujours soutenu que la position protectionniste du Traité contrevenait au droit communautaire. Plus précisément, l’interdiction des opérateurs étrangers sur le marché allemand contrevient à l’article 49 du Traité de Rome (Traité Instituant la Communauté Européenne), en restreignant la libertés y énoncées.

Arendts a également souligné que le Schleswig-Holstein avait ratifié le Traité inter-allemand seulement pour des « raisons fiscales », alors que l’Etat avait précédemment favorisé un Traité entre Etats sur les paris sportifs.

Si les Länders ne ratifient pas un nouveau règlement jusqu’au 1er janvier 2012 – la date à laquelle le Traité existant arrive à terme – le monopole actuel sera également inapplicable.

Il y a trois mois, le Parlement d’Aragon a fait passer la Loi des Centres de Loisirs de Haute Capacité, censée donner feu vert au projet Gran Scala dont on parle depuis plus de deux ans. Cependant, International Leissure Development (ILD) n’a pas encore présenté le projet. Pour l’instant, les investisseurs ont reporté la date de début de la construction et celle de l’ouverture du complexe, prévue pour 2012.

La compagnie s’est quand-même engagée à présenter le projet au gouvernement d’Aragon avant la fin de 2009. Les investisseurs argumentent qu’il est très difficile de respecter les délais fixés, parce que la Loi des Centres de Loisirs de Haute Capacité impose des conditions très strictes.

Malgré le retard, personne ne doute que le centre Gran Scala d’Ontinena deviendra une réalité. La maire Angel Torres a déclaré, fin septembre, que « le projet se poursuit ». L’édile a insisté, en affirmant qu’on avait travaillé pendant tout le mois d’août. Il a fait valoir que les spécialistes « étaient en train de rédiger le projet et d’étudier le contenu de la loi », pour soumettre la documentation appropriée.

Avant le 10 octobre, ILD doit payer aux propriétaires 4% du prix du terrain sur lequel le centre sera construit. Le maire d’Ontinena croit que les investisseurs vont respecter le terme.

Les chiffres présentés par la société se conforment aux exigences prévues par la loi récemment adoptée. Le complexe avec tous ses terrains et annexes, occupera plus de 1.400 hectares, permettra la création de 65.000 emplois et disposera de 70 hôtels. Dans une buy viagra online pharmacy première phase, il comprendra 10 hôtels-casinos, 4 parcs à thème et des centaines de magasins. La loi stipule également que l’entreprise s’engage à fournir un capital social d’au moins 10 millions d’euros.

La décision de la Cour européenne de justice dans l’affaire « Bwin Liga » est attendue avec impatience par les opérateurs de casinos en ligne de l’Europe entière, du secteur privé comme des monopoles d’Etat. Tout le monde pense que la décision de la CJCE dans cette affaire très médiatisée sera très importante pour l’avenir des jeux en ligne en Europe.

L’affaire a été initialement renvoyée à la CJCE en 2007, par un tribunal d’Oporto: La Ligue Portugaise de Football Professionnel et son sponsor Bwin, le réputé opérateur de jeux et paris en ligne, ont porté plainte devant le tribunal pour les amendes qui leur avaient été imposées en vertu de la législation portugaise sur les jeux en ligne. La loi portugaise accorde le droit d’opérer des paris en ligne au monopole d’Etat représenté par la Santa Casa de Misericordia.

Par conséquent, les parties ont été en droit d’argumenter que la législation portugaise transgresse les principes du droit communautaire. L’arrêt de la CJCE à ce sujet pourra avoir les fonctions d’un précédent, car c’est la première fois que la Cour se confronte directement à un monopole autorisé par l’Etat. Il est également le premier cas qui traite des restrictions appliquées aux services inter-frontaliers de jeux sur internet.

« La décision aura des conséquences sur la prestation des services de paris en ligne dans tous les Etats membres », a déclaré un porte-parole des Loteries européennes, l’organe représentatif pour le secteur des loteries contrôlées par l’Etat. « Cet arrêt est donc attendu avec grand intérêt par les fournisseurs de jeux de hasard à travers l’Europe et devra devenir un repère. »

La CJCE devrait répondre à deux questions précises posées par la juridiction d’Oporto: premièrement, si l’interdiction portugaise appliquée à l’encontre du parrainage de Bwin viole les libertés fondamentales garanties par le Traité CE; deuxièmement, si « établir un monopole pour l’exploitation des loteries et des paris mutuels et ensuite étendre ce monopole à l’internet » est conforme au droit communautaire.

Outre la réponse à ces deux questions préjudicielles, les juges européens pourraient également soulever d’autres questions dans le verdict de 8 septembre. Par exemple, lors de la procédure orale de Luxembourg, le jury de la CJCE a demandé l’extension de la discussion. On prenait alors en considération s’il était conforme au droit européen de limiter le marché aux monopoles alors que les casinos terrestres et les machines à sous sont exploitées sous un système de concessions privé.

«Presque aussi important que le verdict lui-même est ce que la CJCE dit au-dessus, ce sont les implications plus larges », commente Clive Hawkswood, directeur général de la Remote Gambling Association (RGA), le groupe de lobbying des opérateurs de jeux du secteur privé.

L’arrêt de la CJCE dans l’affaire « Bwin Liga » sera publié order viagra le 8 septembre 2009.

Les casinotiers russes sont de plus en plus méfiants vis-à-vis des plans du gouvernement d’instituer les quatre zones spéciales de jeux. Les membres de l’industrie du jeu de Moscou ne croient pas à la possibilité d’un « déménagement » tellement rapide. Les problèmes principaux seraient le manque d’infrastructure et la réticence des opérateurs de transférer leur affaire dans une région loin des métropoles et des autres centres urbains. Avec ces prémisses, les projets des autorités sont mis en danger. Un bel avenir dans les enclaves de jeux préétablies par les dirigeants est flou.

Les opérateurs de jeux ont bien observé: rien n’a été construit ou réalisé dans les quatre zones, en dépit de la date-limite imposée aux maisons de jeux. Celles-ci devront fermer leurs portes avant le 1er juillet. Les zones exclusives sont censées circonscrire les jeux en Sibérie, sur la côte du Pacifique, à la mer Noire et dans le sud de la Russie.

« Personne ne veut y déménager, en outre, il n’y a pas d’infrastructure dans ces régions spéciales et rien n’a encore bougé », a déclaré Lavrenty Gubin, un porte-parole de la société de jeux Storm International.

A l’avis de Gubin, les mesures restrictives ne feront qu’ouvrir la voie du marché noir. Ce n’est pas le seul à le croire. Il est vraisemblable que les opérateurs qui refusent de quitter les grandes villes continueront à fonctionner en dehors de la loi. Le résultat sera que l’Etat perdra l’argent provenu des taxes. Le Moscou perdra des recettes en valeur d’environ 200 millions de dollars.