Archive for the ‘Législation jeux’ Category

Les opérateurs de jeux dépensent davantage pour la publicité

mercredi, août 11th, 2010

Selon le service de consultation Kantar Media, les dépenses publicitaires des opérateurs de jeux ciblant le public français ont explosé dans les deux semaines suivant l’ouverture du marché. Le budget total utilisé pour la publicité s’est élevé dans ce court intervalle à  14 M €.

La recherche menée par Kantar Media a couvert la période 08-20 juin 2010. Les dépenses publicitaires dans la première semaine s’élevaient déjà  à  6,2 M €. Bwin a été chef de file dans cette période de début, dépensant 1,6 M € pour le marketing, suivi par le PMU, avec 1,5 M € et la FDJ, avec 1,4 M €.

Toutefois, les données de Kantar Media ont montré que jusqu’au 20 juin, la FDJ et le PMU ont les deux dépassé l’opérateur autrichien, avec 3,8 % € (27%) et 3,4 M (24%) respectivement, du total de 14 M € des coà»ts publicitaires.

La télévision représentait 63% du budget global de la publicité, devançant la presse écrite, avec 38% et la radio, avec 7%. Sur l’Internet, la publicité s’est maintenue aux niveaux pré-régulation.

Outre les spots télévisés pour les produits des opérateurs de jeux, il y a eu aussi 357 apparitions liées au parrainage.

Les premières campagnes de publicité en plein air en France se sont déroulées toujours en juin, mais il était trop tà´t pour qu’elles puissent être englobées dans l’étude de Kantar Media.

La France fait le pas vers la libéralisation du marché des jeux

lundi, juin 14th, 2010

La France a récemment ouvert son marché de paris sportifs et hippiques sur Internet, assouplissant un monopole d’Etat sur les jeux qui remonte au 16ème siècle.

L’ouverture, censée coà¯ncider avec la Coupe du Monde de football, a été initiée pour lutter contre les sites illégaux, tout en répondant aux exigences de la Commission Européenne quant à  la libre prestation des services à  l’intérieur de l’Union Européenne.

Jusqu’à  présent, 17 licences ont été attribuées à  11 opérateurs, y compris le groupe autrichien Bwin Interactive Entertainement et BetClic Enterprises Ltd. basée à  Malte. Selon un communiqué officiel de l’ARJEL, les licences pour le poker en ligne seront délivrées plus tard en juin. Le nombre d’autorisations sera limité.

A partir du 8 juin, les sociétés de jeux en ligne opérant en France sans autorisation sont passibles de grosses amendes.

Même s’il est surprenant et méconnu, les gouvernements successifs de la France ont maintenu un strict monopole sur les loteries et les paris sportifs depuis qu’un édit a été adopté par le roi François Ier en 1539.

Sous la pression de la Commission Européenne, la France a suivi l’exemple de l’Italie et a enfin commencé à  délivrer des licences à  des entreprises privées. L’Espagne et le Danemark pourraient bientà´t adopter un système similaire.

Les loteries étaient (et seront encore) exploitées par le monopole d’Etat la Française des Jeux (FDJ), tandis que le Pari Mutuel Urbain (PMU), un consortium d’organisateurs de courses, était chargé des paris hippiques. Les casinos privés terrestres sont autorisés à  offrir des jeux de hasard comme la roulette et des jeux d’adresse, comme le poker.

Cependant, depuis quelques années, le système a été fragilisé par l’apparition des opérateurs de jeux en ligne étrangers.

Lorsque la FDJ a commencé à  proposer des paris sportifs en ligne en 2002, elle a été importunée par les concurrents étrangers qui payaient des impà´ts moins élevés dans les respectifs pays. La compagnie n’a gagné que 5% des parts de marché en France, dit Jean-François Vilotte, président de l’ARJEL. « C’était la pire situation possible », a-t-il commenté.

M. Vilotte a déclaré dans une interview que la France avait dà» faire face à  des sites illégaux et, par conséquent, réglementer le marché des jeux en ligne.

Toutefois, pour les nouveaux venus, la France peut ne pas s’avérer être un jackpot.

La France est l’un des rares pays qui taxent le montant total parié et non pas les recettes engrangées par les sociétés de jeux. Ainsi, le niveau d’imposition est relativement élevé. Par exemple, l’impà´t sur les paris sportifs s’élève à  8,8% en France, contre 3,8% en Italie.

Les impà´ts relativement élevés, la réglementation stricte et la présence du PMU et de la FDJ, pourrait décourager les sociétés de jeux.

« La France est un grand marché », dit Lorien Pilling, le chef de recherche chez Global Betting & Gaming Consultants, basée sur l’île de Man. « Il reste à  voir s’il est également profitable ».

Un autre problème pour les nouveaux venus, ce sont les jeux de casino, tels que la roulette et les machines à  sous. Ces jeux constituent un segment très lucratif du marché en ligne, mais ils restent interdits en France, à  l’exception du poker.

Le PMU et la FDJ garderont leur monopole sur les paris dans les maisons de paris, d’où ils puisent la plupart des revenus. Ceci, combiné avec la reconnaissance locale des marques, pourraient leur donner en première instance un avantage sur laconcurrence, estiment les analystes.

Les bookmakers espèrent qu’une fois les licences délivrées, la France va diminuer progressivement les taux d’imposition et assouplira les exigences réglementaires.

« L’essentiel est d’être là  au début », explique Antonio Constanzo, chef du département français de Bwin. « Espérons que les choses iront mieux avec le temps ».

Le Danemark et l’Irlande changent leurs législations de jeu

mercredi, mai 26th, 2010

Malgré les tentatives de la Commission Européenne de créer un cadre commun pour les jeux en ligne, les divers pays d’Europe adoptent leurs propres voies. De telles évolutions législatives ont récemment eu lieu au Danemark et en Irlande.

Le Danemark est le dernier pays à  s’incliner devant la pression exercée par la Commission Européenne. Toutefois, comme la France et la Finlande, le Danemark cherche à  protéger et à  promouvoir son monopole de jeu dans le marché réglementé. Au Danemark, le domaine des jeux est régi par la société d’Etat Danske Spil.

A partir du 1er juillet 2010, les opérateurs privés de jeux en ligne peuvent accéder au marché danois, en devenant plus compétitifs. Toutefois, ces opérateurs devront obtenir une autorisation afin d’offrir leurs services. De la façon dont le gouvernement danois a arrangé les choses, les opérateurs étrangers ne pourront obtenir une licence qu’après le 1er janvier 2011. Cela garantira à  Danske Spil six mois d’exclusivité sur le marché en ligne et la possibilité de gagner la fidélité des joueurs.

Le magazine danois « Ace » a rapporté que le gouvernement avait donné des avertissements aux opérateurs qui tenteraient d’attirer les joueurs danois avant d’avoir une autorisation. La publication a cité un porte-parole du gouvernement disant qu’on n’hésitera pas à  prendre des mesures pour empêcher les joueurs danois de parier sur les sites non autorisés.

La rumeur court que le gouvernement rendra extrêmement difficile pour les joueurs danois de retirer des fonds provenant des sites non autorisés après le 1er juillet.

L’Irlande se trouve actuellement à  l’étape de peaufinage de la législation des jeux en ligne. Le journal « The Sunday Independent » a effectué un rapport sur cette question. Ce rapport montre que le Premier Ministre Brian Cowen introduira une loi pour taxer les jeux en ligne. L’impà´t sera pour le début prélevé sur les paris sportifs en ligne et par téléphone.

Le taux proposé sera de 1%. Considérant que la plupart des autorités envisagent une telle taxe, afin de soutenir l’économie nationale, on estime que l’objectif de la taxation est de subventionner l’industrie des courses. En fait, certaines voix disent que l’argent des contribuables ira finalement aux propriétaires de chevaux, qui sont déjà  riches.

L’Irlande est déjà  atteinte d’une récession économique et des pertes d’emplois qui en découlent. Les opérateurs de jeux en ligne qui ont créé des emplois en Irlande croient que cette démarche aboutira à  la perte d’un bon nombre de postes de travail. Paddy Power, le premier opérateur irlandais de jeux en ligne, avait prévu de créer 350 nouveaux emplois en Irlande. Si la taxe proposée s’applique, il devra laisser tomber cette idée.

L’Italie se conforme à  la volonté de la Commission Européenne

jeudi, mai 6th, 2010

La Commission Européenne a annoncé le 5 mai qu’elle avait veillé à  ce que les citoyens italiens aient accès à  un plus grand choix de services agréés de jeux en ligne. Cet accès sera garanti par les modifications apportées aux lois italiennes des jeux en ligne. La Commission a ainsi mis fin à  une série d’affaires judiciaires contre l’Italie concernant sa législation en matière de jeux.

La CE avait constaté que les restrictions de l’Italie sur les opérateurs étrangers étaient disproportionnées. C’est pourquoi cette institution a engagé des poursuites judiciaires contre ce pays de l’UE, pour manquement aux règles sur la libre prestation de services.

Les autorités italiennes ont préféré un dialogue ouvert et constructif avec la Commission et a modifié sa législation en matière de jeux en ligne.

Avant que l’Italie change ses lois, le Comité Olympique italien (CONI) et la Commission Nationale des Eleveurs de Chevaux détenaient le droit exclusif d’organiser des paris sportifs, y compris les jeux d’argent en ligne. Par conséquent, les autres opérateurs européens légitimes ne pouvaient pas offrir leurs services aux Italiens. En outre, l’accès à  leurs sites web avait été bloqué.

En fait, le droit communautaire autorise les Etats membres à  restreindre l’offre de jeux dans l’intérêt public, par exemple, pour éviter la dépendance au jeu ou le crime organisé. Mais de telles restrictions doivent être cohérentes avec le comportement de l’Etat en ce domaine.

Le Traité prévoit que les mesures prises par les Etats membres doivent être nécessaires, proportionnées et non discriminatoires. Donnant suite à  une plainte, la Commission Européenne a constaté que les restrictions de l’Italie étaient disproportionnées. En conséquence, la CE a initié une procédure d’infraction à  l’encontre de l’Italie en 2006.

Avec sa nouvelle loi, l’Italie vient d’ouvrir réellement son marché de jeux en ligne. Les Italiens auront désormais à  disposition un choix plus large de paris sur internet. Les autorités vont délivrer  des autorisations et superviser l’activité des opérateurs. L’intérêt général prévaudra, en vue de protéger les consommateurs vulnérables et de prévenir la dépendance au jeu et les infractions.

La Commission Européenne a félicité l’Italie pour sa nouvelle législation et sa conformité aux règlements communautaires.

Right2Bet critique la législation française des jeux

vendredi, avril 23rd, 2010

Le groupe Right2Bet, qui a initié une campagne pour l’accès des consommateurs aux jeux, a critiqué le gouvernement français pour les restrictions imposées aux opérateurs de jeux étrangers.

Début avril, l’Assemblée Nationale a adopté la réforme de la loi sur les jeux en ligne par 299 voix contre 233. Seulement la Cour suprême est maintenant en mesure d’empêcher l’entrée en vigueur de la loi.

On s’attend à  ce que de nombreuses sociétés n’offrent plus leurs services aux citoyens français une fois que la nouvelle législation soit mise en place. Celle-ci limite les possibilités des consommateurs français, plusieurs catégories de jeux étant exclues de l’offre légale.

Mike Robb, le porte-parole de Right2Bet, considère que la nouvelle loi n’est pas une réforme, mais plutà´t « une tentative du gouvernement français de faire quelque chose qui ressemble à  une réforme tout en continuant à  consolider les monopoles d’Etat et les opérateurs nationaux ».

Selon les recherches menées par Right2Bet, les citoyens français auraient un meilleur accès au secteur privé s’ils n’étaient pas obligés de se conformer à  l’offre des monopoles.

La campagne Right2Bet est censée permettre à  tous les citoyens de l’UE le droit de choisir le prestataire de paris en ligne, encourageant les gens à  signer une pétition contre les législations prohibitives. A condition que cette pétition rassemble le nombre de signatures nécessaires, elle sera prise en compte par le Parlement Européen.

Le gouvernement français a expliqué que les réformes entreprises sont censées ouvrir à  la concurrence le marché des jeux du pays, pour se mettre en conformité avec ses obligations en tant que membre de l’Union Européenne.

La Belgique se dirige vers une « nationalisation » du poker en ligne

mercredi, janvier 6th, 2010

Au début de décembre 2009, la Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi censé donner des entraves au développement libre des jeux et des paris sur internet. Même en défiant une injonction de l’Union Européenne, la Belgique a donné feu vert à  une législation qui pourrait mener à  une « nationalisation » des activités de poker en ligne.

Le journal De Standaard a récemment publié un article révélant que le gouvernement va changer en 2010 son approche sur le poker en ligne. Ce changement servira à  obliger les sites de poker étrangers à  se tenir à  l’écart du marché belge. Tous les fournisseurs de services internet du pays pourraient être forcés de bloquer les sites étrangers non-conformes aux nouvelles règles.

Cette démarche est au centre des discussions depuis plus d’un an, mais elle n’a pas abouti en raison de la forte opposition de l’Union Européenne, qui défend les lois du commerce équitable à  l’intérieur de ses frontières. En juin 2009, l’UE a émis une ordonnance indiquant ces violations et exigeant à  la Belgique de se conformer au droit européen.

Dans un système nationalisé de poker, tous les sites de poker devront être agréés par le gouvernement belge et être physiquement hébergés au sein du pays. De plus, seuls les joueurs belges auront accès à  ces sites. Une situation similaire existe actuellement en Italie, où certaines des plus grandes compagnies de jeux ont créé spécialement des versions italiennes exclusives de leurs sites. Celles-ci fonctionnent sur des réseaux fermés et respectent les règles strictes imposées par le gouvernement italien.

Betfair milite contre le jeu compulsif

mercredi, décembre 9th, 2009

Le directeur général de Betfair a déclaré à  un groupe spécial au sein du gouvernement australien que les casinos en ligne devraient établir de hautes normes pour se prémunir contre le jeu compulsif.

La légalisation des casinos en ligne pourra faire croître le nombre des joueurs compulsifs. C’est pourquoi Andrew Twaits pense que les représentants de l’industrie des jeux en ligne devraient collaborer avec les législateurs pour créer un environnement sécuritaire pour les consommateurs.

L’Australie a actuellement des lois permissives quant aux paris sportifs et les courses hippiques, mais interdit aux opérateurs d’offrir des jeux de casino, y compris le poker, la roulette et le blackjack. Toutefois, les Australiens dépensent à  peu près 790 millions de dollars aux jeux en ligne basés à  l’étranger.
En outre, les dépenses massives des Australiens au poker et aux machines à  sous démontrent que ces activités n’ont pas été ralenties par les restrictions législatives.

« Je pense que ce que nous avons à  faire, comme industrie, est de fournir la plus sà»re plateforme possible », a déclaré le chef de Betfair. « Avoir un dispositif de sécurité en termes de limitation des pertes et des limites de dépà´t, est la meilleure façon de prévenir le jeu compulsif. »

La Pologne prend des mesures contre les jeux en ligne

lundi, décembre 7th, 2009

Les mesures draconiennes prises par le gouvernement polonais contre les jeux de casino ont suscité les critiques les plus dures.

Le Bureau du Comité pour l’Intégration Européenne (UKIE) a accordé au sujet une place importante dans le débat. Il a critiqué le projet du gouvernement polonais de réprimander les jeux en ligne. La publication Gazeta Wyborcza a été la première à  ramasser les commentaires, ensuite repris par d’autres médias polonais.

Apparemment, l’UKIE désapprouve les dispositions qui suggèrent le blocage des fournisseurs d’accès à  Internet (FAI). Par cette censure, on ferait du tort aux organismes qui défendent la liberté de l’Internet et également aux contribuables polonais.

Gazeta Wyborcza soutient qu’il y a des centaines de milliers de joueurs en Pologne qui jouent sur Internet et qui n’accepteront pas de bon gré la censure.

« Officiellement, le jeu en ligne est à  présent interdit, mais il n’y a pas les moyens de mettre en oeuvre ces réglementations », apprécie le journal.

Les nouvelles réglementations exigent aux FAI de bloquer l’accès aux sites web et les dénoncer aux bureaux fiscaux polonais, l’Agence de Sécurité Intérieure ou à  la police. Derrière ces mesures, on pourrait détecter le risque d’une censure officielle inavouée.

Dans le cas d’Australie, l’agence gouvernementale chargée d’assurer l’application de mesures similaires, a dà» répondre à  quelques questions incommodes quant à  cette réprimande insensée.

Tout comme l’Australie, les bureaucrates polonais envisagent de créer une liste de sites web interdits, y compris ceux de jeux. Mais, avant que le projet de loi soit soumis au vote en Sejm, il sera envoyé à  la Commission Européenne. La CE examinera sa conformité avec le droit communautaire.

En même temps, le projet prévoit que la publicité pour les activités de jeu et de pari en dehors des casinos, n’est pas interdite pour les sociétés étrangères impliquées dans des affaires lucratives avec les clubs de football polonais. Ces sociétés auront le droit de faire afficher leur nom sur des maillots, bannières et les panneaux d’affichages. Par contre, toute publicité censée diriger les clients vers leurs sites web sera interdite.

Des sociétés telles Expekt, Bwin, Unibet et Betclic ont toutes des contrats de sponsorisation avec les grands clubs de football polonais. Les politiciens ont été avertis des conséquences qu’une législation draconienne aurait sur ces partenariats profitables.

Le monopole allemand sur les jeux est secoué par une décision régionale

mercredi, octobre 21st, 2009

L’interdiction qui pèse sur les jeux d’argent en Allemagne pourrait prendre fin dans un proche avenir. L’un des 16 Etats fédérés allemands qui ont ratifié le Traité étayant l’interdiction a exigé son annulation à  la fin de la semaine dernière.

La coalition démocrate-chrétienne (CDU) au pouvoir et le Parti Libéral (FDP) dans le Land du Schleswig-Holstein ont conclu un accord demandant l’invalidation du Traité inter-allemand concernant les jeux d’argent et son remplacement par une nouvelle réglementation.

Le leader de la coalition dans le Land du Schleswig-Holstein, Jurgen Koppelin, a exprimé un point de vue inflexible dans la question: soit tous les Etats allemands s’entendent sur une réglementation uniforme pour remplacer le Traité, soit la coalition introduit un système de licences intra-étatiques.

« L’argument selon lequel seul un monopole puisse protéger les joueurs, prévenir le jeu compulsif et combattre la fraude ne tiendra plus », a opiné l’avocat Martin Arendts.

L’Association Européenne des Jeux et des Paris (European Gaming and Betting Association – EGBA) a toujours soutenu que la position protectionniste du Traité contrevenait au droit communautaire. Plus précisément, l’interdiction des opérateurs étrangers sur le marché allemand contrevient à  l’article 49 du Traité de Rome (Traité Instituant la Communauté Européenne), en restreignant la libertés y énoncées.

Arendts a également souligné que le Schleswig-Holstein avait ratifié le Traité inter-allemand seulement pour des « raisons fiscales », alors que l’Etat avait précédemment favorisé un Traité entre Etats sur les paris sportifs.

Si les Länders ne ratifient pas un nouveau règlement jusqu’au 1er janvier 2012 – la date à  laquelle le Traité existant arrive à  terme – le monopole actuel sera également inapplicable.

Le projet Gran Scala est de nouveau ajourné

jeudi, octobre 1st, 2009

Il y a trois mois, le Parlement d’Aragon a fait passer la Loi des Centres de Loisirs de Haute Capacité, censée donner feu vert au projet Gran Scala dont on parle depuis plus de deux ans. Cependant, International Leissure Development (ILD) n’a pas encore présenté le projet. Pour l’instant, les investisseurs ont reporté la date de début de la construction et celle de l’ouverture du complexe, prévue pour 2012.

La compagnie s’est quand-même engagée à  présenter le projet au gouvernement d’Aragon avant la fin de 2009. Les investisseurs argumentent qu’il est très difficile de respecter les délais fixés, parce que la Loi des Centres de Loisirs de Haute Capacité impose des conditions très strictes.

Malgré le retard, personne ne doute que le centre Gran Scala d’Ontinena deviendra une réalité. La maire Angel Torres a déclaré, fin septembre, que « le projet se poursuit ». L’édile a insisté, en affirmant qu’on avait travaillé pendant tout le mois d’aoà»t. Il a fait valoir que les spécialistes « étaient en train de rédiger le projet et d’étudier le contenu de la loi », pour soumettre la documentation appropriée.

Avant le 10 octobre, ILD doit payer aux propriétaires 4% du prix du terrain sur lequel le centre sera construit. Le maire d’Ontinena croit que les investisseurs vont respecter le terme.

Les chiffres présentés par la société se conforment aux exigences prévues par la loi récemment adoptée. Le complexe avec tous ses terrains et annexes, occupera plus de 1.400 hectares, permettra la création de 65.000 emplois et disposera de 70 hà´tels. Dans une première phase, il comprendra 10 hà´tels-casinos, 4 parcs à  thème et des centaines de magasins. La loi stipule également que l’entreprise s’engage à  fournir un capital social d’au moins 10 millions d’euros.