Archive for octobre, 2010

Gibraltar: avantages et inconvénients de la juridiction

lundi, octobre 25th, 2010

Même si occasionnellemnt comparé au Monaco, le Gibraltar n’a pas les plages, l’éclat et l’air aristocratique qui ont fait de cette enclave financière au sud de la France le décor parfait pour les films et les événements somptueux.

Cependant, quand il s’agit des jeux de hasard, Europort Avenue de Gibraltar est devenue aussi emblématique pour les opérateurs virtuels que le Casino de Monte Carlo pour les gros parieurs cherchant fortune autour de la table de baccara ou de roulette.

S’élevant sur le cà´té ouest de la péninsule, Europort héberge les serveurs de quelques-unes des entreprises de jeux et paris les plus connues au monde.

Le bookmaker britannique Victor Chandler a été un pionnier, y transférant une partie de ses opérations en 1998, pour que ses parieurs n’aient pas à  payer la taxe sur la valeur ajoutée ou d’autres taxes de jeu supplémentaires.

Lorsque Ladbrokes et d’autres ont suivi son exemple, le gouvernement britannique a aboli les taxes sur les paris, dans un effort d’arrêter l’exode.

Aujourd’hui, le Gibraltar héberge environ 20 groupes de jeux et paris ayant au total plus de 2.000 employés.

PartyGaming, le plus grand groupe mondial de jeux en ligne, a été aussi l’un des premiers à  venir au Gibraltar. Europort abrite également 888 Holdings, Ladbrokes, Carmen Media, 32Red, et des entreprises comme St Minver, qui fournit des services en « marche blanche » à  d’autres sites et portails où les jeux ne sont pas le domaine principal de l’affaire.

Mais, si cette activité est un puissant moteur de la croissance économique, les autorités et les régulateurs ont dà» être prudents dans la gestion du secteur:

« Il y a un certain risque de réputation qui vient avec les jeux de hasard », explique Peter Montegriffo, associé au cabinet d’avocats Hassans et ancien ministre de l’industrie et du commerce.

« L’autre aspect est que Gibraltar est un petit endroit et on ne voulait pas qu’une seule activité prenne trop d’ampleur », a-t-il ajouté.

En 2006, l’interdiction des transactions entre les joueurs et les sociétés de jeu aux Etats-Unis, a envoyé une onde de choc à  d’autres juridictions favorisées par les opérateurs, dont le Gibraltar. PartyGaming a été parmi les plus durement touchés par les événements. La moitié de sa valeur boursière a disparu du jour au lendemain et son chiffre d’affaires à  baissé de 60% d’un an à  l’autre. La fusion avec Bwin, le groupe autrichien de paris sportifs, est en partie un héritage de « l’embargo » américain.

PartyGaming ne fut pas le seul. 888 Holdings, un autre acteur important sur le marché du poker en ligne, a alors perdu la plupart de ses 26 millions de clients enregistrés et 55% de ces revenus.

Maintenant, que l’industrie s’adapte à  un environnement plus réglementé, le Gibraltar reste une juridiction attractive du point de vue juridique et fiscal.

Outre l’impà´t sur les entreprises, d’une valeur de 10%, les titulaires d’une licence à  Gibraltar ne paient que 1% sur le profit, avec un total maximal payable de 425,000£ (680.000$). Il y a également une taxe annuelle d’octroi de licence de 2,000£.

En dépit du statut de membre de l’UE et l’accès à  ses marchés de services, il n’ya pas de TVA au Gibraltar. Plusieurs pays de l’UE réclament quand-même leur part de bénéfices provenant des joueurs en ligne de leurs juridictions.

L’Italie, par exemple, a déjà  un système pour le suivi des dépenses en ligne des joueurs italiens, tandis que les pays comme la France imposent une taxation basée sur les estimations.

La législation française, sur l’ordre du jour de la conférence iGaming

mercredi, octobre 20th, 2010

Les jeux en ligne sont maintenant légaux en France – même si pas intégralement – mais il reste encore à  savoir si la loi actuelle est ou non au bénéfice des consommateurs. Les questions mises en balance sont les taxes, les limites des paiements et les jeux exclus. Ces trois sujets ont été discutés à  la conférence iGaming de Monte Carlo.

Les opérateurs autorisés à  fournir des services en France sont obligés de céder 40% de leurs revenus sous forme d’impà´t. David Zerah, directeur général de Dragonfish (division de 888 Holdings) croit qu’on est allé « un peu trop loin » avec la taxation, ce qui efface pour la plupart l’avantage d’être entré sur le marché français. Alexandre Dreyfus, de ChiliGaming, l’a secondé, trouvant les taxes « douloureuses ». Mais, plus optimiste, il a ajouté que le marché français pourrait croître et avoir des retombées à  long terme.

Un sujet de plainte encore plus grand pour les opérateurs est la limite de paiement (le taux de redistribution) de 85%. Cette réglementation essaie de protéger l’économie locale, minimisant les stimulants du jeu irresponsable. Le raisonnement est que les joueurs sont plus susceptibles de placer plus d’argent dans des paris où ils peuvent gagner davantage, même s’ils ne se permettent pas les pertes. C’est pourquoi, en se voyant refuser ce stimulent, ils pourront gaspiller moins d’argent.

Si ces mesures inhibent le jeu dans les établissements terrestres traditionnels, l’Internet n’a pas de limites tellement solides. Les clients peuvent facilement choisir l’option qui semble la meilleure. Tarquin Henderson et Nicolas Beraud, les directeurs de Mangas Gaming, ont signalé l’erreur de ce raisonnement. Si un joueur veut avoir la possibilité d’un taux de retour plus élevé, il trouvera les jeux respectifs. Cela rend très difficile pour les sites de jeu autorisés à  fidéliser les clients français. Comme les joueurs sont poussés autre part, ils seront hors la protection de la loi française.

De plus, comme l’a remarqué le chef de Zeturf, Emmanuel de Rohan Chabot, comme un résultat de la restriction, les joueurs français perdront à  peu près deux fois plus d’argent. Maintenant, le joueur  français typique perd 110€ par mois, par rapport à  60€, avant la libéralisation.

Enfin, une dernière question sur l’ordre du jour, a été celle des jeux exclus de la législation. Outre les paris sportifs et hippiques, le poker est aussi autorisé, mais pas les autres jeux de casino. Encore une fois, au lieu de protéger les consommateurs, la loi les oblige à  chercher le divertissement ailleurs.

Tous les participants à  la conférence n’ont pas trouvé que la taxation et le taux de retour aux joueurs étaient les problèmes les plus graves. Aymeric Verlet, l’un des dirigeants du PMU, est plus préoccupé par les opérateurs illégaux. Et il n’est pas le seul dérangé par la concurrence déloyale représentée par ces sociétés. Mais, en définitive, il s’agit toujours d’une imperfection législative.